1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Notmadame.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Notmadame.com appartenant à l'entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “Notmadame.com” et dont le siège sociale est situé au 9, rue Champollion, 75005 Paris. Notmadame.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site Notmadame.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur Notmadame.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
NOT MADAME se réserve le droit de modifier nos CGV à tout moment.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant: https://www.notmadame.com 24/24h et 7/7j

3. Informations produits

Notmadame.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site.
Ils sont décrits et reproduits par NOT MADAME sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, taille), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises). Toutefois, NOT MADAME attire l'attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurées une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l'annulation de la vente. En cas d'erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, NOT MADAME se serait voir sa responsabilité engagée.

Not Madame se réserve le droit de supprimer de la commande un ou plusieurs articles suite à une erreur de stock ou à un défaut constaté.
Dans ce cas, le reste de la commande sera expédié et le remboursement des articles concernés sera effectué.
Not Madame préviendra le cas échéant le client par mail.

Les articles  Last Chance ne sont ni repris, ni échangés.
Les masques ne sont ni repris, ni échangés pour des raisons sanitaires et hygiéniques.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur Notmadame.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur Notmadame.com au moment de votre commande.Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement. 

Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champs vous permet de rentrer votre adresse mail afin d'être prévenu(e) de son retour en stock.

6. Mode de livraison

Votre commande vous sera livrée au point Relais choisi ou à domicile en Colissimo .Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments : 1. Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. 2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.

Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l'E-mail "Envoi de commande". Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Notmadame.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Le Client doit refuser la livraison du colis si celui-ci est endommagé ou a été ouvert.
Not Madame ne peut etre tenu responsable.

MONDIAL RELAY

Les envois se font à travers les Points Relais présents en France. Les colis sont livrés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés. 

Un mail ou SMS vous avertit de l'arrivée du colis en point relais concernant la livraison via Mondial Relay.

Dans le cas où le colis n’est pas retiré dans les délais impartis, le retour sera traité et les frais de port seront défalqués.
Si les frais de port étaient offerts dans la commande, le montant des frais de port sera déduit du remboursement.

COLISSIMO

Le délai de livraison en Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés.

SARL NOT MADAME ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le Client refuse une seconde expédition, il sera alors remboursé de la commande sans les frais de port. Dans le même contexte, si ces frais de port étaient offerts, le prix coutant de l'expédition sera défalqué du remboursement (suivant les tarifs en vigueur appliqués visibles sur notre site)

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SARL NOT MADAME

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

Tous les frais de droits de quittance, droits de douane et tous autres droits supplémentaires selon les pays sont à charge de l’acheteur.

8. Droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés. 

Le droit de rétractation court dès lors que l'article a été livré.
Une fois la commande validée, l'annulation de celle-ci est impossible.
(Article L121-21 du Code de la Consommation)

Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

Les frais de retours sont à la charge du client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi.

Une fois la marchandise retournée nous procédons au remboursement  des produits dans un délai de quinze jours.

Pour faire un retour : 

Vous souhaitez effectuer un retour?

Merci d'utiliser le bon de livraison  accompagnant votre commande

Les retours sont à envoyer par colissimo suivi à:

Stock AZ
Pour le compte de Not Madame
Rue du Nauron
79180 CHAURAY


sav.notmadame@gmail.com

Les bijoux / vêtements qui seront reçus endommagés ne seront pas remboursés

Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, SARL NOT MADAME procèdera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 15 jours ouvrés.

Si une erreur sur le produit est avérée (mauvais article reçu ou défectueux) une demande d'étiquette retour doit impérativement se faire à l'adresse suivante: sav.notmadame@gmail.com.
Aucune prise en charge de frais de retour sera faite si le client décide d'expédier par lui même les produits.
Une fois l'article réceptionné, le remboursement de celui-ci sera effectué.

Dans les cas exceptionnels de remboursement des frais de retour. SARL NOT MADAME rembourse à hauteur des frais minimum d'un Colissimo Pick Up simple relatif à la zone d'expédition.

Le retour se fait aux risques du Client.

Lors de l'utilisation d'une carte cadeau, le remboursement est entièrement recrédité sur cette dernière.
Le remboursement des frais de port est réalisé a hauteur de l'option de livraison proposée la moins onéreuse.

Not Madame se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:

- Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après la demande de retour.

- Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage original ou en mauvais état.

NOT MADAME se réserve le droit de bloquer tout Client qui aurait un comportement douteux ou qui passerait une commande abusive.
Lors du retour de cette commande, des frais de préparation et d'expédition seront retenues sur le remboursement.

Pour tous problèmes liés à votre retour veuillez nous contacter : https://notmadame.com/pages/nous-contacter

9. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Notmadame.com sont surveillés et modérés par l'équipe du customer care. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Notmadame.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

10. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur Notmadame.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur Notmadame.com. Les informations personnelles sont sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.Concrètement, cela signifie notamment que:Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela contactez-nous ici : https://notmadame.com/pages/nous-contacter en précisant bien vos coordonnées.

12. Garanties

Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.